Pour importer aux États-Unis une tondeuse à essence ou diesel, vérifiez le moteur effectivement monté. Les certificats de l’EPA couvrent des familles de moteurs et des années-modèles définies. L’étiquette d’émissions sur le moteur doit correspondre aux données du certificat.
Recommandation
Photographiez l’étiquette d’émissions permanente du moteur avant l’expédition. Notez le fabricant, l’année-modèle, la famille et le modèle du moteur, puis vérifiez les données annuelles de certification de l’EPA ou le certificat applicable. Confirmez l’absence de modification touchant aux émissions et conservez les justificatifs avec le dossier d’importation.
Points de contrôle
| Élément | Contrôle |
|---|---|
| Étiquette physique | Étiquette permanente et lisible sur le moteur ou à un emplacement secondaire approprié |
| Famille de moteurs | Code exact de la famille recopié caractère par caractère |
| Année-modèle | Période du certificat correspondant au moteur fabriqué |
| Données du certificat | Fabricant, famille et catégorie applicable de moteurs non routiers concordants |
| Configuration | Aucune modification non approuvée touchant aux émissions ni substitution d’étiquette |
Inspectez le moteur installé
Demandez des photos nettes de l’étiquette complète en place et des éléments qui identifient le moteur. Une photo d’étiquette détachée ou un logo de brochure ne suffit pas à identifier le moteur monté.
Relevez la famille du moteur
L’EPA utilise la famille comme unité de certification. Relevez tous les caractères et distinguez ce code du modèle du moteur, du numéro de série et du modèle de la machine.
Vérifiez l’année-modèle
Selon l’EPA, chaque certificat couvre une famille de moteurs et une année-modèle précises. Une marque et une cylindrée similaires ne suffisent pas pour utiliser le certificat d’une autre année.
Consultez les données officielles de certification
Recherchez les données annuelles de l’EPA pour la catégorie non routière concernée et conservez l’enregistrement ou le certificat correspondant. Faites vérifier les données manquantes ou incohérentes par un spécialiste de la conformité.
Contrôlez la machine complète
Vérifiez que le moteur certifié est installé sans modification touchant aux émissions, que l’étiquette reste lisible et que les exigences applicables au circuit de carburant ou aux émissions par évaporation sont prises en compte.
Conservez un dossier d’importation traçable
Reliez les photos d’étiquette, les données du certificat, la facture, la liste de colisage, le numéro de série, la configuration et les échanges. Faites vérifier l’admissibilité et les déclarations par l’importateur ou un spécialiste pour l’envoi réel.
Pièces à réunir
- Modèle et configuration exacts, entreprises responsables et marché de destination.
- Documents, photos et justificatifs à jour rattachés à la machine.
- Questions en suspens, personne chargée du contrôle et date de résolution.
- Décision commerciale ou de conformité datée, conservée dans le dossier de commande.
Ressources MERI associées
Questions fréquentes des acheteurs
Cette page donne-t-elle une garantie commerciale ou juridique ?
La décision repose sur l’accord signé et l’examen par un professionnel du marché concerné.
Peut-on réutiliser les justificatifs d’un autre modèle ?
Uniquement si la partie responsable confirme que le document couvre le modèle et la configuration exacts.
Que faut-il vérifier avant de commander ?
Confirmez par écrit l’identification, la configuration, la destination, les documents, le service et les responsabilités.
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